Le prêt Action Logement (ou prêt 1% logement) est destiné aux salariés d’une entreprise privée de plus de 10 personnes (hors entreprise agricole). L’entreprise reverse chaque mois, sous forme de cotisation, une part de sa masse salariale (0.45%) à un organisme collecteur du 1% logement. Cette somme est investie dans la construction de logements. En contrepartie l’entreprise peut proposer divers avantages à l’accession à ses employés.
Pour bénéficier du prêt Action Logement à taux avantageux, l’emprunteur doit être salarié de l’entreprise ou retraité de moins de 5 ans. Le prêt Action logement peut financer la résidence principale de l’emprunteur et/ou de son conjoint, de leurs descendants et ascendants.
Le prêt Action logement est accordé au taux de 1.75% (hors assurance et garantie), pour une durée maximum de 20 ans. Son montant ne peut dépasser 30% du coût total de l’opération et dépend de la zone géographique de l’opération.
| Zone de l’opération | Montant minimum du prêt | Montant maximum du prêt |
|---|---|---|
| zone A | 15.000 € | 25.000 € |
| 15.000 € | 20.000 € | zone B1 |
| 7.000 € | 15.000 € | zone B2 |
| 7.000 € | 10.000 € | zone C |
Le prêt Action logement n’est pas lié au contrat de travail et n’a donc pas à être remboursé par anticipation si l’emprunteur quitte son entreprise.
